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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
variation des prix objectif des ventes actions générales de promotion des ventes stabilité des prix prospection des fournisseurs AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation modes de diffusion d'une publication méthodes d'échantillonnage vente rendu ex ship... (port de destination convenu)
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