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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
destinateur, destinatrice garantie des investissements à l'étranger contrôle destructif report en arrière des déficits fiscaux théorie des échelles vente DES CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action déspécialisation choix des médias et des supports
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