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Caisse des dépôts et consignations (loc. f.)
Définition(s)
Établissement public chargé de recueillir des fonds provenant de sommes mises en consignation (par exemple : des fonds faisant l'objet d'un litige entre les parties et dont la destination n'est pas encore connue) et des dépôts des caisses d'épargne, des caisses de retraite de la Sécurité sociale, des notaires.
L'importance des sommes ainsi collectées fait de la Caisse des dépôts et consignations l'un des premiers intervenants sur le marché financier et sur le marché monétaire. En outre, elle finance des constructions de logements et des investissements d'entreprises publiques.
V. Établissement de crédit.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi UFC : Union Fédérale des Consommateurs inscription des hypothèques BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales répartition des lecteurs d'un support marché des non-consommateurs partiels Commission centrale des marchés (CCM) gâchage des prix Plateforme de gestion des données domiciliation bancaire des importations et des exportations
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