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carnet ATA (loc. m.)
Définition(s)
Document douanier international permettant aux personnes qui se rendent à l'étranger avec des marchandises (échantillons, matériel d'exposition, équipement professionnel, etc.) d'éviter tout paiement en douane ainsi que les formalités s'y rattachant.
Les carnets ATA sont délivrés à travers une chaine de garantie dans 40 pays, sous le contrôle du Bureau international des chambres de commerce de la Chambre de commerce internationale.
V. Carnet, droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
produit fatal (p. : produits fatals) emprunt obligataire marque de prestataire de services datation DATAR : Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale. magasin d'exposition des produits du catalogue connaissement pour transports combinés FIATA carnet ECS FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés mandataire aux Halles
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