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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rémanence des frais résultats consolidés BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes crédit à court terme URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales code des marchés publics service des consommateurs cours légal d'une monnaie AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse CVL : certificat de vérification des livraisons
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