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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause du client le plus favorisé clause pari passu clause transitoire commission des clauses abusives clause compromissoire clause d'échelle mobile clause de premier refus clause de juridiction clause de non-rétablissement clause dite de négligence

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