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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
tarif douanier ou des douanes déstockage BIC : bureau international des containers et du transport intermodal gestion des stocks SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations DPO : délégué à la protection des données désabonnement BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes promotion des ventes auprès des distributeurs animateur des ventes, animatrice des ventes
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