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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
courbe des ventes gestion des produits CFE : centre de formalités des entreprises IOP : Internet des paiements Commission centrale des marchés (CCM) méthode des sections homogènes recul des ventes coordination des achats BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics association européenne pour la numérotation des articles
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