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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Code Civil comptabilité des engagements désassortiment AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse CJCE : cour de justice des communautés européennes promotion des ventes auprès des distributeurs CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales formation des prix BIC : bureau international des containers et du transport intermodal vente DES
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