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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
reconnaissance des marchandises désaisonnalisation théorie des jeux Commission centrale des marchés (CCM) CVL : certificat de vérification des livraisons allocation des ressources protection et défense des consommateurs publicité des prix certification des comptes AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments
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