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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionnaire agréé commission indirecte COB : Commission des Opérations de Bourse Commission centrale des marchés (CCM) commission de vente Commission d'ouverture des plis commissionnaire en douane CNEC : commission nationale d'équipement commercial comité économique et social de l'Union européenne CEE : Communauté Economique Européenne
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