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CVL : certificat de vérification des livraisons (sigle)
Définition(s)
Document qui peut être nécessaire à l'importation ou à l'exportation de certaines marchandises soumises au contrôle de la destination finale.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commande-cadre (p. commandes-cadre) DPO : délégué à la protection des données ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation allocation des ressources BVP : Bureau de Vérification de la Publicité préparation des commandes code des marchés publics affichage des prix à l'unité de mesure artificialisation des sols ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes
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