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droit de mouillage (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de mouillage


Somme perçue par les autorités portuaires pour la durée d'escale d'un navire.
V. Droit.

Traductions du mot droit de mouillage

Anglais (GB)
  harbour dues    
Allemand
  Hafengebühren    
Espagnol
  derecho de puerto    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit de mouillage

droit mou vente rendu droits acquittés droit de la distribution rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit au renouvellement de bail commercial droit d'option droit de rachat Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'octroi de mer rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) 
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