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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de douane préférentiel atteinte aux droits droit de dénonciation droits d'accès à un marché droits d'octroi de mer droit de tirage droit au bail rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de créance droit d'attribution d'actions

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