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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits dérivés droits de douane vente rendu à quai droits non acquittés vente rendu droits acquittés DTS : droits de tirage spéciaux droits d'octroi de mer droits d'enregistrement droits de petite voirie
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