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TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (sigle)
Définition(s)
Droit d’accises portant sur les différents produits
pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage,
proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en
circulation.
Cette taxe, appelée aussi en métropole fraction, est indépendante du prix.
Elle est perçue sur les produits énergétiques, et redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et le stockage. Elle a remplacé en 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Voir aussi
propension à consommer ou à la consommation crédit à la consommation ou au consommateur gestion des produits PSIC : Prestataires de services d'information sur les comptes publicité de petit format ou de petite surface BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes publicité lessivière produit de consommation intermédiaire FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés
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