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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
sélection des supports, des médias DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi répertoire des métiers déstockage allocation des ressources magasin d'exposition des produits du catalogue GPA : gestion partagée des approvisionnements commission des clauses abusives stockage des données
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