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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics garantie des investissements à l'étranger DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi publicité clandestine TEE : tableau des échanges économiques commande-cadre (p. commandes-cadre) service central des risques CEPME : Crédit d'Equipement des PME soldes intermédiaires de gestion actionnariat des salariés
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