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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) animateur des ventes, animatrice des ventes décroissance des prix marquage des prix destination tarif douanier ou des douanes promoteur des ventes comptabilité des dépenses engagées répertoire des métiers
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