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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
conventions spéciales GSS : grande surface spécialisée commission sur le plus fort découvert marché de gros de matières premières non fongibles achat sur simulation électronique amortissement des immobilisations incorporelles surpression publicitaire assurance pertes d'exploitation publicité dans les moyens de transport indépendance des exercices comptables
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