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marché à tranches (loc. m.)
Définition(s)
Marché dans lequel la totalité de la prestation est divisée en parties constituant chacune un tout du point de vue fonctionnel, appelées 'tranches', qui doivent être exécutées successivement, au fur et à mesure des ordres d'exécution émis par l'acheteur.
Les tranches sont conditionnelles lorsque leur exécution n'est entreprise que si certaines conditions d'ordre technique, budgétaire ou financier, fixées contractuellement, sont remplies.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché acheteur revenu national aux prix du marché marché mécanisé marché de gros de denrées non périssables part de marché en valeur homogénéité d'un marché CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics marché à prix révisable réponse du marché marché sur appel d'offres
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