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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
CVS : correction des variations saisonnières répartition des vendeurs désaisonnaliser assainissement des stocks indépendance des exercices comptables commission de la sécurité des consommateurs animateur des ventes, animatrice des ventes promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés promotion des ventes auprès des consommateurs
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