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organisation à but non lucratif (loc. f.)
Définition(s)
Organisation qui se propose des buts déterminés, dont la diversité peut être grande, et que régissent des règles particulières, notamment juridiques, comptables et fiscales.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
distributeur agréé annonce informative emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique distribution binomiale BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires distribution d'échantillonnage ONG : organisation non gouvernementale CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution tarif fixe ou non dégressif clause de non-concurrence
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