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part sociale (loc. f.)
Définition(s)
Titre représentatif d'une partie du capital social d'une société et remis personnellement aux associés en échange de leur apport.
Les parts sociales n'existent pas dans les sociétés anonymes ; elles existent dans les sociétés en nom collectif, les SARL, les sociétés en commandite simple ou en commandite par actions.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CDEC : commission départementale d'équipement commercial partie civile charte-partie société de participations part de marché absolue ou totale Agrément ESUS : entreprise solidaire d'utilité sociale part de fondateur conditions particulières d'achat clé de répartition FAP : franc d'avaries particulières
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