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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés modes de diffusion d'une publication ravitaillement des soutes DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes TEE : tableau des échanges économiques déstocker marché des non-consommateurs absolus origine des marchandises commission des clauses abusives budget des ventes
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