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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CFE : centre de formalités des entreprises plan de développement des produits indépendance des exercices comptables dérive des ventes gestion des risques de l'entreprise vérité des prix domiciliation bancaire des importations et des exportations libération des échanges calendrier des promotions de vente soldes privés
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