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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification code des douanes CVS : correction des variations saisonnières AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action CCR : coefficient de capitalisation des résultats méthodes de vente prospection des fournisseurs CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés coefficient de rotation des stocks BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs
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