Nouveaux mots
société civile immobilière (loc. f.)
Définition(s)
Société ayant pour objet la construction ou l'acquisition d'immeubles, en vue de leur division par fractions destinées à être attribuées aux associés en propriété ou en jouissance.
L'objet de ces sociétés comprend la gestion et l'entretien des immeubles jusqu'à la mise en place d'une organisation différente.
V. Société civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SCR : société de capital-risque abus du crédit de la société BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales SICAV : Société d'Investissement à CApital Variable société en commandite simple société civile professionnelle civil, civile société de participations partie civile SICA : Société d'Intérêt Collectif Agricole
Nouveaux mots