Nouveaux mots
tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
NAP : nomenclature des activités et des produits destruction créatrice TDC : tarif douanier commun WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification échelle paire d'attitudes cahier des charges méthode des sections homogènes
Nouveaux mots