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valeur en douane (loc. f.)
Définition(s)
Valeur, déclarée ou forfaitaire, d'une marchandise au moment où elle pénètre sur le territoire national ou bien le quitte.
Elle sert de base aux opérations en douane, notamment à l'acquittement des droits de douane lorsque ceux-ci sont établis ad valorem.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
valeur à neuf ou de reconstitution SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières part de marché en valeur valeur déclarée entrepôt de douane valeur mobilière OPCVM : organisme de placement collectif en valeurs mobilières valeur de père de famille déclarant en douane non-valeur
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