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Il n'y a qu'un terme pour 'customs clearance inward' en Anglais (GB)
mise à la consommation (loc. f.)
Définition(s)
Mise sur le marché intérieur de marchandises importées pour lesquelles toutes les formalités ont été remplies et les droits et taxes correspondants ont été réglés.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
bien de consommation ou d'usage ou final unité de consommation mise en avant surremise mise en service mise en place mise en condition BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes autoconsommation produit de consommation courante ou d'usage courant
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