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Il n'y a qu'un terme pour 'zone of exceptional consumption' en Anglais (GB)
PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
INC : Institut National de la Consommation TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques produit de consommation courante ou d'usage courant propension moyenne à consommer ou à la consommation produit de consommation intermédiaire DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes consommation marchande des ménages DLC : date limite de consommation valeur d'usage ou d'utilisation adaptation à l'usager
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