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Il n'y a qu'un terme pour 'zone of exceptional consumption' en Anglais (GB)
PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques coopérative de consommateurs ou de consommation prix à la consommation droit de la consommation PGC : produit de grande consommation loi de consommation ou de demande d'un article autoconsommation bien de consommation intermédiaire ou productive DLC : date limite de consommation valeur d'usage ou d'utilisation
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