Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Geschäftsformalitätszentrum' en Allemand
CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
bureau d'études APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation désinvestissement Commission centrale des marchés (CCM) désabonnement taux des frais de possession d'un article magasin d'exposition des produits du catalogue marché des non-consommateurs absolus CJO : correction des jours ouvrables
Nouveaux mots
