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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
évaluation des tâches GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification carnet de commandes CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics commission des sondages marquage des prix coefficient de capitalisation des bénéfices modèle et dessin prix de soldes mise à jour des prix
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