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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission consultative des marchés de l'État gestionnaire des compétences déstockage BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs réceptivité des consommateurs commande-cadre (p. commandes-cadre) EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles gestion des produits CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution IOP : Internet des paiements
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