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Il n'y a qu'un terme pour 'E.G. Kommission' en Allemand
commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
taux d'escompte de la Banque centrale européenne CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières CNEC : commission nationale d'équipement commercial commission de la sécurité des consommateurs comité économique et social de l'Union européenne agence européenne de produits chimiques COB : Commission des Opérations de Bourse commission des clauses abusives AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments commissionnaire du commerce extérieur
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