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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
réévaluation libre des bilans revenu national aux prix des facteurs amortissement des immobilisations corporelles gestion des compétences révision des prix CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation vente DES commande-cadre (p. commandes-cadre) service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) service de l'environnement et de la protection des consommateurs
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