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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commerce intérieur CTCI : classification type pour le commerce international mandataire en fonds de commerce commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel commerce indépendant commerce affilié FCA : fédération du commerce coopératif et associé ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville
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