Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'nichtig' en Allemand
non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
annonce légale analyse multidimensionnelle non métrique rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) test non-paramétrique audience non dupliquée point de non-retour sondage non-probabiliste ou du demi-hasard BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales service publicité annonceur message annonciateur
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