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Il n'y a qu'un terme pour 'Ursprungsland der Waren' en Allemand
origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
historique des ventes APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture résultats consolidés CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes indépendance des exercices comptables garantie des investissements à l'étranger contrôle de la destination finale dérapage des prix méthodes de valorisation des stocks
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