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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollverpackungsverkehr' en Allemand
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
abondement à l'épargne des salariés répression des fraudes AEMF - Autorité européenne des marchés financiers ravitaillement des soutes CEPME : Crédit d'Equipement des PME sélection des supports, des médias contrôle des questionnaires Conseil des gouverneurs de la BCE rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) méthodes de valorisation des stocks
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