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Il n'y a qu'un terme pour 'código civil' en Espagnol
Code Civil (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des lois et des dispositions qui règlent les rapports entre les particuliers.
V. Droit civil, code.
V. Droit civil, code.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
code visuel assurance responsabilité civile CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises partie civile émeutes et troubles civils code à barres ou à lecture optique BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales décodeur code de pratiques loyales UPC : uniform product code
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