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Il n'y a qu'un terme pour 'código aduanero' en Espagnol
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
code de pratiques loyales juge de l'exécution des décisions de justice GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification revenu national aux prix des facteurs analyse des besoins commission des marchés Code Civil TEE : tableau des échanges économiques vente rendu ex ship... (port de destination convenu) réaction des ventes
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