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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Internet clandestin cahier des charges cahier des charges fonctionnel d'un produit accroissement des ventes BIC : bureau international des containers et du transport intermodal affichage des prix à l'unité de mesure AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action diversification des produits dépense des ménages tarif douanier ou des douanes
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