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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
service central des risques DES : delivered ex sail… named port of destination gestion des stocks ratio d'évaluation des adresses analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières salle des ventes techniques marchandes dérive des ventes
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