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Il n'y a qu'un terme pour 'crédito de los derechos arancelarios' en Espagnol
crédit de droits (loc. m.)
Définition(s)
Crédit accordé à une entreprise pour lui permettre de différer le paiement des taxes et droits auxquels sont soumises les marchandises en provenance de l'étranger.
Pour garantir la bonne fin du crédit qu'elle accorde ainsi, l'administration des douanes exige de l'entreprise qu'elle apporte la caution d'une banque agréée par elle.
Syn. Obligation cautionnée en douane.
V. Droits de douane.
Pour garantir la bonne fin du crédit qu'elle accorde ainsi, l'administration des douanes exige de l'entreprise qu'elle apporte la caution d'une banque agréée par elle.
Syn. Obligation cautionnée en douane.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
crédit à la consommation ou au consommateur billet de mobilisation de crédit Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet lettre de crédit crédit de trésorerie CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales crédit-bail crédit globalisé plafond de crédit établissement de crédit
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