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Il n'y a qu'un terme pour 'reconocimiento' en Espagnol
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
test de reconnaissance société à responsabilité limitée (SARL) REP - Responsabilité élargie du producteur responsabilité pénale responsabilité civile assurance de responsabilité EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée RSE : responsabilité sociale des entreprises reconnaissance des marchandises
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