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Il n'y a qu'un terme pour 'massa dei creditori' en Italien
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
distribution de dividendes ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes écouler des marchandises répartition des lecteurs d'un support choix des médias et des supports CFR : cost and freight... named port of destination commission consultative des marchés de l'État état des échéances des créances et des dettes consommation intermédiaire ou des entreprises CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises
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