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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
service de l'environnement et de la protection des consommateurs rémunération des vendeurs inscription des hypothèques CESP : Centre d'études des supports de publicité. analyse des besoins WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs gestion des ventes gestion des risques de l'entreprise FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés marché des non-consommateurs relatifs
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