Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
actions libérées	loc. f. p.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de créance	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'option	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
livré droits acquittés	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droits d'accise	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit européen	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
attribution d'actions gratuites	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de place	loc. m.
qui de droit	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit commercial	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de réponse	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit civil	loc. m.
droit au bail	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de gage	loc. m.

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