Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de résiliation	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
abus de droit	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de vote	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit d'auteur	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
société en commandite par actions	loc. f.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de propriété	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit au bail	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
score d'attribution	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de circulation	loc. m.
droit européen	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de visite	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits annexes	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit exclusif	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit commercial	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de gage	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit d'option	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de recours	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de souscription	loc. m.

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