Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de vote	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits de douane	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit européen	loc. m.
droit de visite	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de prélèvement	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit d'option	loc. m.
qui de droit	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
déclarant en douane	loc. m.
droit civil	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
entrepôt sous douane	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit d'établissement	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit privé	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
tarif préférentiel	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
abus de droit	loc. m.
dédouaner	v. tr.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit au bail	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit commercial	loc. m.
code des douanes	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de priorité	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
expert en douane	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.

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