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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
caractère statistique loc. m.
secteur privé loc. m.
compensation privée loc. f.
retour sous douane loc. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
contrefacteur n. m.
sous douane loc. adv.
concepteur-rédacteur loc. m.
caractéristique adj. / n. f.
droit privé loc. m.
sous-commande n. f.
livraison sous palan loc. f.
vente à condition ou sous condition loc. f.
abus de blanc-seing loc. m.
sous-développement n. m.
acte authentique loc. m.
facteur de dissuasion loc. m.
enquête par souscription loc. f.
entreprise privée loc. f.
facteur n. m.
économie domestique ou privée loc. f.
caractère saisonnier loc. m.
administrations privées loc. f. p.
nuage privé loc. m.
rédacteur-concepteur n. m.
contreseing n. m.
sous-traitance de capacité loc. f.
sous-louer v. tr.
acte de vente loc. m.
facteur de commercialisation loc. m.
soldes privés loc. m.
copie privée loc. f.
effets privés loc. m.
sous-traitance de spécialité loc. f.
sous-commandier n. m.
sous garantie loc. adj.
contracter v. tr.
vente aux sous-enchères loc. f.
sous-rayon n. m.
actif sous-jacent loc. m.
facteur de production loc. m.
sous-locataire n. m. / n. f.
sous-activité n. f.
pacte d'actionnaires n. comp. m.
sous-production n. f.
sous-agent n. m.
entrepôt sous douane loc. m.
vie privée façon "Zuckerberg" loc. f. p.
sous-développé part. passé / adj.
dessous-de-table n. m. inv.
vente sous marque loc. f.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
Production ou fabrication sous licence loc. f. p.
vente par souscription loc. f.
sous-consommation n. f.
sous-marque n. f.
caractère n. m.
sous-traitance n. f.
sous-traitant n. m.
acte de notoriété loc. m.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
acte anormal de gestion loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
sous-produit n. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
sous palan à bord loc. adv.
acte normal de gestion loc. m.
facteur d'attention loc. m.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
acte de commerce loc. m.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
pacte n. m.
acte exécutoire loc. m.
sous-traiter v. tr.
sous seing privé loc. adj.
droit de souscription loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle