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certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité (loc. m.)
Définition(s)
Certificat fourni par une administration, une agence ou un agent qualifiés et reconnaissant qu'un produit est conforme à ce qui est exigé par des règlements, par les spécifications d'un contrat ou par le jugement d'un expert.
Ex. :
- construction immobilière : certificat de conformité.
- règles de sécurité maritime : certificat de navigabilité, de classification.
- œuvres d'art : certificat d'expertise, d'authenticité.
Traductions
Voir aussi
CI : certificat d'investissement certificat international d'importation CVL : certificat de vérification des livraisons certificat de dépôt négociable certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification d'option d'achat certification des comptes certificat d'option d'achat Certificat d'option de vente certificat de classification
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