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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France marché des non-consommateurs relatifs commission des clauses abusives inscription des hypothèques salle des ventes échantillonnage par la méthode des itinéraires TOF : tableau des opérations financières gel des crédits promotion des ventes auprès de la force de vente animateur des ventes, animatrice des ventes
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