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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Conseil des gouverneurs de la BCE DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). compensation des risques DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi flambée des prix spirale des prix et des salaires dépense des ménages Commission d'ouverture des plis promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur balance des paiements
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