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accord commercial (loc. m.)
Définition(s)
- Accord contractuel relatif aux échanges commerciaux entre plusieurs États
Traductions
Voir aussi
coup d'accordéon études commerciales juridiction commerciale CNEC : commission nationale d'équipement commercial facteur de commercialisation CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales accords de réciprocité accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) accord préalable coût de commercialisation d'un produit ou d'un service vendu
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