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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
budget de promotion des ventes marquage des prix WCF : fédération mondiale des chambres de commerce commission de la sécurité des consommateurs carnet de commandes CF (coût, fret... port de destination convenu) AMF : Autorité des Marchés Financiers code des douanes sélection des supports, des médias revenu national aux prix des facteurs
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